Conditions Générales de Vente du site

Article 1 : Définitions

Parfums CARON : ce terme désigne la société Parfums CARON, S.A.S. au capital de 1 230 530 €, N° TVA intracommunautaire : FR82 562 108 977, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 108 977 et dont le siège social est situé au 99, rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France, société filiale de ALES GROUPE S.A., au capital de 28 652 582 €.

Site : ce terme désigne le site Internet de vente en ligne de Parfums CARON : www.parfumscaron.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus au Client.

Produit(s) : ce terme désigne les Produits de parfumerie, cosmétiques et accessoires commercialisés par Parfums CARON et proposés à la vente sur le Site.

Client : ce terme désigne l’utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amené à naviguer et/ou à Commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au détail, à des fins personnelles.

Partie(s) : ce terme désigne alternativement ou collectivement Parfums CARON et/ou le Client.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre Parfums CARON et le Client.

Conditions Générales de Vente : ce terme désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.


Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Parfums CARON propose la commercialisation des Produits sur son Site à des Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de ces Produits sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée à une signature manuscrite de la part du Client. Ces Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. Parfums CARON se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, seront applicables celles en vigueur à la date de la Commande.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La revente ou la distribution des Produits Parfums CARON achetés sur le Site est formellement interdite.


Article 3 : Produits

Parfums CARON propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Parfums CARON se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à des Commandes passées en vue d’une livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Irlande, Danemark, Portugal, Finlande, Bulgarie, Roumanie, Turquie, Suisse.

Parfums CARON tente de répondre au mieux aux exigences de l’article L 111-1 du Code de la Consommation. Le Client peut ainsi préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire Commander. Néanmoins, les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à Parfums CARON.


Article 4 : Prix

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande. Concernant les pays hors Communauté Européenne, les ventes s’effectueront hors taxe.

Les prix n’incluent pas les frais d’expédition des Produits, qui seront facturés en sus et qui seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client.

Parfums CARON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.


Article 5 : Commande

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation personnelle de celui-ci, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. Le montant de chaque Commande est limité à la somme de 2500 € et la Commande ne pourra excéder une quantité supérieure à 3 articles d’une même référence.

Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et son mot de passe.

La validation de toute Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La Commande du Client ne sera définitivement validée qu’après avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement, et après avoir cliqué sur le bouton « Commander », étant entendu qu’avant de cliquer, il peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l’annuler le cas échéant.

Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu de convention entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de réception de la Commande par Parfums CARON vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et de sa validation définitive. Les données enregistrées par Parfums CARON et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Par conséquent, dès que la Commande est définitivement validée, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa Commande, sous réserve des dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement sera alors déclenché dès la validation de la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail. La Commande sera annulée, le paiement sera recrédité au Client, et ALES GROUPE FRANCE le préviendra dès que le produit sera de nouveau disponible. ALES GROUPE FRANCE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité des Produits.

Parfums CARON se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou pour tout autre motif légitime eu égard notamment au caractère anormal de la Commande, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

Les commandes passées pour une livraison en dehors de la France peuvent engendrer des délais de traitement différents, a fortiori concernant les livraisons de Commandes hors TVA.


Article 6 : Paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros.

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site par le biais d’une carte de paiement (Visa, Carte Bleue, Mastercard). Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société Adyen. Cela implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site, ce qui assure un paiement entièrement sécurisé.

La totalité du montant de la Commande sera débitée du compte bancaire à compter du jour de la Commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, Parfums CARON se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.


Article 7 : Livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En conformité avec le droit en vigueur, Parfums CARON s’engage à exécuter la Commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de validation de la Commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement de sa Commande.

Pour toute livraison, les Produits sont livrés par Colissimo Expert. Le délai et le coût de la livraison dépendent de la zone de livraison choisie par le Client lors de sa Commande, et sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Pays livrés

Participation aux frais de livraison

Mode de Livraison

 

Délai indicatif de transport

montant <70€

montant >=70€

France

5,95 €

gratuit

COLISSIMO EXPERT

2 à 3 jours

Allemagne

9 €

COLISSIMO EXPERT

3 à 5 jours

Belgique

9 €

COLISSIMO EXPERT

2 à 3 jours

Luxembourg

9 €

COLISSIMO EXPERT

3 jours

Pays Bas

9 €

COLISSIMO EXPERT

3 à 4 jours

Autriche

11 €

COLISSIMO EXPERT

3 jours

Espagne

11 €

COLISSIMO EXPERT

3 à 4 jours

Grande-Bretagne

11 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

Italie

11 €

COLISSIMO EXPERT

4 jours

Estonie

11 €

COLISSIMO EXPERT

5 jours

Hongrie

11 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

Lettonie

11 €

COLISSIMO EXPERT

5 jours

Lituanie

11 €

COLISSIMO EXPERT

5 jours

Pologne

11 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

République Tchèque

11 €

COLISSIMO EXPERT

5 à 6 jours

Slovaquie

11 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

Slovénie

11 €

COLISSIMO EXPERT

5 à 7 jours

Suède

13 €

COLISSIMO EXPERT

5 à 6 jours

Suisse*

13 €

COLISSIMO EXPERT

5 à 6 jours

Irlande

13 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 6 jours

Danemark

11 €

COLISSIMO EXPERT

3 à 5 jours

Portugal

11 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

Finlande

13 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

Bulgarie

13 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours

Roumanie

13 €

COLISSIMO EXPERT

4 à 5 jours







































































*Ces pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne, les ventes s’effectueront hors taxe.

 

Article 8 : Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Parfums CARON jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.


Article 9 : Réception de la Commande – Réclamations – Informations

Dès la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de l’emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou téléphone à l’attention de Parfums CARON.

Pour toute information, réclamation, question relatives aux Produits et à leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s’adresser au Service Clients Parfums CARON par email à caron-web@alesgroupe.com ou par courrier ou par téléphone au 01 34 23 60 17 en rappelant le numéro de la Commande.


Article 10 : Droit de rétractation

A compter de la livraison de sa commande, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Le Client disposera d’un délai de quatorze jours pour retourner à la même adresse, à ses frais et dans leur conditionnement d’origine, les produits commandés et non ouverts. Il importe au Client de prendre soin de l’emballage des produits retournés, la responsabilité du transport lui incombant.

A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.

Parfums CARON s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande correspondant aux produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le Client sous 15 jours à réception des produits retournés.


Article 11 : Garantie légale et retour des articles

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Parfums CARON s’engage, en cas de non-conformité des Produits par rapport à la Commande ou de livraison d’un Produit révélant un vice caché, après réception du Produit retourné, soit à échanger au Client le Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser par rétrocession sur la carte bancaire ayant servi à l’achat correspondant au prix du Produit dans un délai maximum de 15 jours.


Article 12 : Responsabilité

Parfums CARON n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il appartient au Client de juger du caractère approprié et adapté à ses besoins des articles qu’il commande. Parfums CARON ne saurait être tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, Parfums CARON décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Le Client assume les risques concernant les produits livrés à compter du moment où il en prend possession lors de la livraison.

La responsabilité de Parfums CARON ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

Parfums CARON se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.


Article 13 : Force majeure

La responsabilité de Parfums CARON ne pourra être engagée pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de la force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Parfums CARON envers le Client, sans indemnité au profit du Client.


Article 14 : Propriété intellectuelle

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société ALES GROUPE ou de ses filiales, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni tout ou partie du Site, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.


Article 15 : Loi applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Parfums CARON et le Client sont régies par le droit français.

En cas de différend entre Parfums CARON et le Client, un arrangement amiable sera recherché par les Parties, préalablement à toute saisine d’une juridiction.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable tel qu’énoncé ci-dessus, de la compétence du tribunal du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.